TVA et livraison DDP
1. Quel montant le client paie-t-il ?
Le montant total affiché avant la validation de la commande comprend le prix des articles, les taxes et droits applicables ainsi que les frais de livraison indiqués au panier. Dans le cadre de la livraison DDP (rendu droits acquittés), les frais d’importation et de dédouanement prévus sont pris en charge dans ce montant : aucun paiement supplémentaire lié au dédouanement n’est normalement demandé à la réception. Les prix ne doivent pas comporter de frais cachés.
2. À quelles destinations cette règle s’applique-t-elle ?
Elle concerne les commandes livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM desservis. Pour la France métropolitaine, le taux normal de TVA annoncé est de 20 %. Ce taux ne peut pas être présenté comme applicable à tous les DROM-COM : la fiscalité varie selon le territoire et des taxes locales, notamment l’octroi de mer dans certains DROM, peuvent s’appliquer. Le détail fiscal de la commande doit correspondre à sa destination et figurer sur le récapitulatif de paiement et la facture.
Le client n’a normalement pas de déclaration douanière à effectuer pour une commande livrée selon les modalités DDP annoncées. Si les règles fiscales changent, les prix des commandes futures peuvent être actualisés ; le montant présenté avant paiement reste la référence pour la commande concernée.
3. Comment se déroule le dédouanement ?
Le traitement des formalités d’importation relève de l’organisation de la livraison DDP, avec l’intervention du transporteur lorsque nécessaire. Les envois peuvent être confiés à USPS, UPS ou DHL Express et accompagnés d’un suivi. En cas d’adresse incorrecte, d’incident de transport ou de contrôle douanier, le service client peut aider à examiner la situation.
Chaque expédition est accompagnée des documents commerciaux et douaniers requis. L’emballage, l’étiquetage et les documents joints sont préparés selon les exigences applicables à la destination.
4. Quels éléments entrent dans le prix ?
Selon la destination, le prix et le total de commande intègrent les taxes applicables, les droits et frais d’importation, les opérations de dédouanement ainsi que les coûts liés aux emballages et étiquetages requis. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant le paiement.
5. Comment obtenir une facture ?
Une facture électronique peut être fournie après le paiement. Elle indique notamment le prix des articles, les taxes effectivement applicables et le total payé. Vous pouvez la conserver pour le suivi de la commande, le service après-vente ou vos documents personnels.
6. Quels sont les délais indicatifs ?
Après confirmation du paiement, le traitement de la commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est estimée à 7 à 13 jours ouvrés, selon la destination, le transporteur et les éventuelles formalités douanières.